Réalisations récentes:
Gatineau $ 9 931 514: 78 logis / Trois-Rivières $ 38 453 855: 511 logis / Rivière du Loup $ 3 346 106: 48 logis / Rimouski $ 4 591 602: 48 logis / Longueuil $ 7 138 300: 103 logis / Vaudreuil $ 3 256 120: 36 logis / Boucherville $ 2 014 778: 27 logis / St-Jean sur Richelieu $ 10 948 000: 160 logis

Programme APH Select de la SCHL

La SCHL sort son meilleur produit depuis longtemps!

 APH select

 

Qu’est-ce que l’APH Select ? 

Un nouveau produit novateur d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs axé sur l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique. 

Le Gouvernement fédéral voulait par tous les moyens subvenir au besoin des moins nantis d’avoir un logis abordable, un loyer dont ils seraient capables de se payer. (ce qui devenait de plus en plus difficile). Je crois que, cette fois-ci, le gouvernement a réussi à trouver la solution idéale et ce autant pour les locataires que pour vous les propriétaires de Multilogements et immeubles locatifs. 

 

Continuez votre lecture, vous serez comme moi étonnés de ce que ce produit peut vous apporter!

 

Les forces d’APH select pour la construction et les propriétés existantes

Grâce à APH Select, profitez de primes réduites et de périodes d’amortissement plus longues en fonction de votre niveau d’engagement envers l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique.

APH Select utilise un système de points pour offrir des incitatifs d’assurance fondés sur l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité. Des incitatifs seront offerts pour la construction, ou les propriétés existantes.

 

Avec APH Select, s'engager peut être payant!

Plus votre engagement est grand envers les résultats sociaux et environnementaux, meilleurs sont les incitatifs. Vous pouvez choisir d’investir dans un seul domaine, comme l’abordabilité, ou de combiner les engagements pour augmenter vos points et vos incitatifs.

 

Votre projet est-il admissible à APH Select?

Les assouplissements offerts via le programme APH select sont relatifs aux prêts hypothécaires et sont offerts pour les ensembles neufs et existants. 

Type de propriétés admissibles à APH Select :

  • les immeubles locatifs ordinaires, 

  • les immeubles de chambres individuelles, 

  • les logements avec services de soutien 

  • les résidences pour personnes âgées. 

*Les ensembles de logements pour étudiants ne sont admissibles qu’en fonction des critères de l’efficacité énergétique et de l’accessibilité.

Pour être admissible à APH select, votre ensemble doit compter au moins 5 logements, sauf dans le cas d’une résidence pour personnes âgées, où le minimum est de 50 logements ou lits. Les espaces non résidentiels ne doivent pas excéder 30 % de la superficie brute totale ni 30 % de la valeur d’emprunt totale.

 

IMAGINEZ À Quel point APH Select est bénéfique !!!

  • Vous pouvez obtenir jusqu’à 95% de financement

  • Vous pouvez obtenir un bridge de construction jusqu’à 95% du coût

  • Vous pouvez avoir un amortissement jusqu’à 50 ans

  • La prime SCHL aussi bas que 1%

 

 

C’est notre métier de vous guider

Contactez-nous

 

Voici le Fonctionnement du système de points d’APH Select

Source: SCHL

 

 Propriétés existantes – barème de points

Abordabilité – niveaux des loyers

(engagement d’abordabilité de 10 ans1)

Efficacité énergétique et réduction

des GES par rapport au rendement actuel

Accessibilité2

50 points

70 Points

100 Points

30 Points

50 Points

100 Points

20 Points

30 Points

40 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 60 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 80 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires Réduction de 15 % Réduction de 25 % Réduction de 40 %  Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.

OU

Au moins 15 % des logements sont de conception universelle.

OU

L’immeuble obtient une certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen
Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA et au moins 85 % des logements sont de conception universelle

OU

Tous les logements sont de conception universelle.

OU

Tous les logements sont accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.

OU

L’immeuble obtient la certification « Or » en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (note de 80 % ou plus).

 

Propriétés existantes – assouplissements de l’assurance

 

Prime

RPV

Coefficient de couverture de la dette3

Amortissement

Réalisation du revenu locatif

Recours

Réserve de remplacement

Minimum de 50 points

Immeubles collectifs – droits et primes

Jusqu’à 85 %

Minimum de 1,1

Jusqu’à 40 ans

Peut s’appliquer

Recours

Discrétionnaire

Minimum de 70 points

Jusqu’à 95 %

Jusqu’à 45 ans

Minimum de 100 points

Jusqu’à 50 ans

Recours limité

 

Construction – barème de points

Abordabilité – niveaux des loyers

(engagement d’abordabilité de 10 ans1)

Efficacité énergétique et réduction des GES par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2017 / Code national du bâtiment de 2015

Accessibilité2

50 points

70 Points

100 Points

30 Points

50 Points

100 Points

20 Points

30 Points

10 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 15 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 25 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 20 % au-dessus du code 25 % au-dessus du code 40 % au-dessus du code Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.
OU
Au moins 15 % des logements sont de conception universelle.
OU
L’immeuble obtient une certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen
Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA et au moins 85 % des logements sont de conception universelle.
OU
Tous les logements sont de conception universelle.
OU
Tous les logements sont accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.
OU
L’immeuble obtient la certification « Or » en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (note de 80 % ou plus).

 

Construction – assouplissements de l’assurance

 

Prime

RPC

Coefficient de couverture de la dette3

Amortissement

Réalisation du revenu locatif

Recours

Réserve de remplacement

Minimum de 50 points

Immeubles collectifs – droits et primes

Jusqu’à 95 %

Minimum de 1,1

Jusqu’à 40 ans

Exonération

Recours

Discrétionnaire

Minimum de 70 points

Jusqu’à 45 ans

Minimum de 100 points

Jusqu’à 50 ans

Recours limité

1Pour les emprunteurs qui prennent un engagement d’abordabilité de 20+ ans, 30 points supplémentaires sont accordés.

2Les immeubles doivent être entièrement visitables (visitabilité selon la norme CSA B651-2018).

3Coefficient de couverture de la dette minimal de 1,10 pour les logements locatifs ordinaires, de 1,20 pour les autres modèles d’hébergement et de 1,4 pour les espaces non résidentiels.

 

 

Les 3 critères pour évalués par le nouveau programme APH select selon la SCHL :

 

 1. CRITÈRES D’ABORDABILITÉ de APH Select :

Votre ensemble doit répondre à un groupe de critères clés liés à l’abordabilité. Pour le produit APH Select, l’admissibilité en fonction des critères d’abordabilité est fondée sur le revenu médian des locataires pour les propriétés existantes et la construction d’ensembles.

Si les données sur le revenu des locataires ne sont pas disponibles pour votre marché particulier, nous accepterons les données sur le revenu provenant de centres comparables ou les données des provinces ou de centres ruraux comparables.

Les critères d’abordabilité s’appliquent pendant au moins 10 ans; les emprunteurs qui s’engagent pour une période de 20 ans recevront 30 points supplémentaires.

 

2. CRITÈRES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE :

Pour cette partie, nous utiliserons l’attestation d’un spécialiste qualifié ainsi que les normes de construction et les certifications de tiers pour valider les engagements en matière d’efficacité énergétique de votre demande.

Voici des exemples de spécialistes qualifiés ayant de l’expérience en modélisation énergétique :

  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Techniciens spécialistes agréés en ingénierie
  • Gestionnaires de l’énergie certifiés

 

Un logiciel de simulation énergétique adéquat doit également être utilisé pour mener l’analyse.

 

3. CRITÈRES D’ACCESSIBILITÉ :

L’un des objectifs d’APH Select est de soutenir la préservation et la création de logements locatifs accessibles partout au pays.

L’engagement à l’égard de l’accessibilité est fondé sur le nombre de logements qui sont considérés comme accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA et aux principes de la conception universelle ou qui respectent les normes de certification Rick Hansen.

Les ensembles doivent être entièrement visitables et toutes leurs aires communes doivent être exemptes d’obstacles, conformément à la norme B651-2018 de la CSA.

Nous utiliserons une attestation signée qui appuie l’engagement à atteindre les critères d’accessibilité ou la confirmation de l’atteinte de ces critères dans les délais autorisés. Les attestations doivent être remplies par un architecte ou par un consultant en accessibilité désigné et soumises au moment de la demande.

 

 

 

Aller plus loins dans votre projet APH Select

 

Je suis certain que vous comprenez maintenant tout ce que APH select peut vous apporter et  que vous êtes curieux de mesurer plus en détail les impacts pour vous et de confirmer votre admissibilité. Alors n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera un plaisir de vous accompagner  

 

Serge Lafrenière Courtier hypothécaire performance

Cet article est signé par Serge Lafrenière

Courtier hypothécaire commerciale
Propriétaire 

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