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Assurances titres

Vidéo à propos des assurances titres

Explications détaillées

L’assurance titres vous offre la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin lors de vos transactions immobilières. Contrairement aux autres produits d’assurance traditionnels, l’assurance titres ne couvre pas des événements qui pourraient se produire dans l’avenir, mais elle couvre ceux qui se sont produits dans le passé, avant la date de la police. L’assurance titres vous protège contre les pertes liées à l’absence d’un certificat de localisation à jour et relativement à tout problème lié au titre de propriété faisant partie de nos risques couverts.

Dans le cas où un problème survient, FCT vous versera une indemnité pour toute perte ou tout dommage que vous avez subi en raison des éléments qui sont couverts par la police. Le devoir de vous défendre fait aussi partie de nos couvertures. Cela signifie que nous payons les coûts, les frais juridiques et les dépenses nécessaires à la protection de vos intérêts dans votre propriété s’il venait à être contesté en se fondant sur un de nos risques couverts.

Pour chaque transaction commerciale, FCT vous offre deux types de police:

  1. Police propriétaire: La police propriétaire vous assure à titre d’acheteur (ou à titre de propriétaire existant) d’une propriété commerciale. Le montant de l’assurance est habituellement le prix d’achat et cette police est effective aussi longtemps que vous êtes le propriétaire.
  2. Police prêteur: La police prêteur offre une protection au prêteur prenant une hypothèque sur la propriété. Le montant de l’assurance est généralement le montant de l’hypothèque et cette police est en vigueur jusqu’à ce que l’hypothèque soit radiée du titre au Registre foncier.

Que couvre exactement une assurance titres?

  • Les problèmes les plus fréquemment couverts en vertu d’une police propriétaire incluent mais ne sont pas limités à:
  • Des irrégularités (1) soulevées par un certificat de localisation telles que des empiètements, la non-conformité de la marge de recul et les droits de passage.
  • Des irrégularités provinciales telles que des erreurs décelées dans un registre public (par exemple, le Registre foncier) ou des réponses en provenance des autorités gouvernementales (par exemple, des avis de non-conformité municipaux, Ministère de la Santé, le service d’incendie, etc.)
  • Les problèmes relatifs aux règlements de zonage selon si le terrain se situe dans une zone résidentielle, commerciale, industrielle, un usage mixte ou un usage particulier.
  • La non-conformité avec les ententes relatives au développement, au lotissement ou au plan d’aménagement.

 

À titre de premier fournisseur d’assurance titres du Canada, FCT réalise que chaque propriété commerciale est unique tout comme chaque transaction commerciale l’est. C’est pour cette raison que la couverture offerte est complète et taillée sur mesure en fonction de vos exigences particulières. Vous obtenez la couverture dont vous avez besoin quand vous en avez besoin.

Quels sont les avantages?

Le plus important avantage d’avoir une police d’assurance titres de FCT est la tranquilité d’esprit, celle apportée en sachant que votre transaction se clôture sans problème et à temps et en sachant que vous êtes protégé contre toute réclamation touchant votre droit de propriété. L’assurance titres vous permet de:

  • Économiser du temps pour votre notaire qui effectue, préalablement à la clôture, les recherches prescrites par nos critères de souscription. L’assurance titres peut éliminer, dans certains cas, le besoin d’obtenir un certificat de localisation à jour.
  • Économiser de l’argent grâce à une prime unique qui vous couvrira aussi longtemps que vous serez propriétaire.
  • Vous assurez que votre transaction se déroule comme prévue en assurant contre les irrégularités présentes qui sont connues au moment de l’achat. Les avenants sont des documents qui peuvent être ajoutés à toute police pour en modifier les conditions permettant ainsi de personnaliser la couverture afin qu’elle réponde à vos besoins particuliers. Une irrégularité connue ne signifie pas que votre transaction se doit d’avorter.
  • Satisfaire les exigences des prêteurs hypothécaires en achetant une police prêteur. Lorsqu’il y a moins de risques pour le prêteur, le délai pour le déboursement est plus rapide ou même éliminé. De plus, lorsque les deux polices – propriétaire et prêteur – sont achetées au cours de la même transaction, vous obtenez un rabais important pour la deuxième police.*
  • Régler les réclamations rapidement et facilement grâce au processus sans égard à la faute. Si votre droit de propriété ou l’utilisation actuelle de la propriété est mis en cause, FCT assumera la responsabilité des frais engagés pour votre défense et vous versera une indemnité pour la perte subie.
  • Vendre votre propriété plus rapidement en impliquant FCT en amont lors d’une transaction. FCT peut émettre un avant-projet de police en faveur d’un acheteur potentiel, celle-ci, le cas échéant, sera en mesure de couvrir des problèmes prévisibles ou des irrégularités connues. Vous aurez une plus grande certitude que votre propriété pourra être vendue et que les acheteurs pourront en toute confiance vous soumettre une offre.

† Rapport immobilier ou certificat de localisation, s’il y a lieu. Ne comprend pas les terrains vacants. * La deuxième police est celle possédant le plus petit montant assuré (habituellement la police prêteur).

 

Pour en apprendre plus sur les avantages d’une assurance titres et sur la façon dont elle peut protéger votre propriété commerciale, veuillez communiquer avec  FCT.CA  au  1-800-331-6005 dès aujourd’hui.

 

Source:Les informations suivantes sont tirées d’une brochure produite par FCT.ca

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