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Contrat hypothécaire
Contracter une hypothèque pour l’achat d’une maison est un engagement financier important qu’il ne faut pas prendre à la légère. La quantité d’options qui s’offrent à vous peut être intimidante, surtout pour les initiés qui en sont à un premier achat. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de vous faire aider par un courtier hypothécaire qui saura non seulement vous expliquer le contrat, mais qui, surtout, s’assurera que ce que vous vous apprêtez à signer vous convient réellement.

 

ENTRE TEMPS, VOICI LES PRINCIPALES INFORMATIONS À CONNAÎTRE SUR LE CONTRAT HYPOTHÉCAIRE :

AVANT TOUTE CHOSE, LA MISE DE FONDS

Avant même de penser à emprunter de l’argent, vous devez vous assurer que vous avez en poche une somme minimale correspondant à au moins 6.5% du montant de la maison que vous vous apprêtez à acheter, soit 5% pour la mise de fonds et 1.5% pour les frais de notaires, taxes de bienvenue et la taxe de 9% sur la prime de l’assureur : c’est obligatoire! Idéalement, ayez une mise de fonds de 20% du montant du prêt, cela vous évitera de payer des frais supplémentaires pour l’assureur, représentant 3.15% de la valeur du montant financé. Sinon, cette prime sera ajoutée à votre prêt hypothécaire. En effet, pour une mise de fonds entre 5 % et 20 % de la valeur de la propriété, il faut contracter une assurance prêt (soit par la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logements (SCHL), soit par la Genworth Financial Canada ou Canada Guaranty), et donc, en payer la prime.

Si vous ne possédez pas la mise de fonds minimale obligatoire, sachez qu’il existe des solutions. Un courtier hypothécaire de Performance hypothécaire pourra vous les expliquer.

LE RÉGIME D’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ, Y AVEZ-VOUS DROIT?

Le Régime d’accès à la propriété, géré par Revenu Canada, offre à l’acheteur d’une première maison la possibilité de retirer jusqu’à 25 000 $ de son Régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER) sans payer d’impôt. Si la maison est achetée conjointement, chacun des conjoints a la possibilité de retirer un 25 000 $, pour un total de 50 000 $. Vous devez tenir compte de certaines conditions, notamment, la maison achetée avec l’argent de votre RAP devra être votre résidence principale et aucun des deux conjoints ne doit avoir été propriétaire dans les cinq années précédentes.

Le RAP commence à se rembourser deux ans après le contrat initial et il doit être terminé de payer 15 ans plus tard. Le montant minimal annuel (1/15e du montant total) est déterminé par Revenu Canada. Si vous omettez de payer cette somme une année, vous serez imposé sur cette tranche de revenus supplémentaires.

L’ACTE D’HYPOTHÈQUE

Le contrat hypothécaire sur un immeuble doit absolument être notarié. Vous donnez un droit sur votre immeuble à votre créancier qui vous octroie un montant en échange. Le notaire s’assurera de la conformité du contrat et vous présentera vos obligations pour éviter que le créancier ne reprenne votre demeure ou ne la vende. Assurez-vous de bien comprendre les obligations du contrat et les conditions du prêt (amortissement, taux d’intérêt, etc.) Nous vous conseillons fortement de discuter du contrat hypothécaire avec un conseiller en hypothèque avant même d’aller négocier — chez Performance hypothécaire, nos conseillers négocient pour vous! —, mais au minimum avant de contracter le prêt. Ainsi, lorsque viendra le temps de rencontrer le notaire, vous saurez exactement ce que contient votre contrat et vous éviterez les mauvaises surprises de dernière minute. Avant de signer un acte hypothécaire, assurez-vous que vous comprenez tout ce dont il est question!

Performance hypothécaire a publié un lexique des termes les plus fréquemment utilisés pour les principales clauses des contrats hypothécaires. N’hésitez pas à vous y référer!

La signature d’un contrat hypothécaire, tout comme l’acte d’achat, n’est pas un document à prendre à la légère. Il vous engage envers un créancier, et ce, pour plusieurs années.

Donc, en confiant votre demande de prêt hypothécaire à un courtier de Performance Hypothécaire, vous pourrez dormir en toute confiance, en plus d’obtenir les meilleurs taux sur le marché et sans avoir à négocier avec plusieurs prêteurs

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