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Régime d'accès à la propriété (RAP)

Vous voulez faire l’achat de votre première maison mais vous n’avez pas assez d’argent pour effectuer la mise de fonds? Vous avez entendu parlé du Régime d’accession à la propriété (RAP) mais n’êtes pas encore vraiment certain d’en connaître les conditions? Laissez-nous vous expliquer :

LE RAP: Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux nouveaux acheteurs d’utiliser l’argent qu’ils ont amassé dans leur REER pour obtenir le financement nécessaire à l’achat d’une maison ou à sa construction.

Rap

Avant toute chose, il est important de démystifier les différences entre ceux qui possèdent un REER et ceux qui n’en possèdent pas. Sachez que dans les 2 scénarios il faut avoir fait une promesse d’achat sur une maison ou en avoir acheté une la même année que le retrait ou la prise d’un nouveau REER.

Si vous possédez un REER :

  • Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000$ par acheteur de votre REER (Donc maximum possible de 50 000$ si vous êtes en couple) et les utiliser comme mise de fonds
  • Vous devez vous référer à votre dernier avis de cotisation fédéral pour connaître le montant maximal permis
  • Si vous retirez plus que le montant indiqué, vous serez imposé sur la différence

avis

 

Saviez-vous que le montant retiré pourrait servir à beaucoup plus qu’une simple mise de fonds?  Vous pourriez par exemple:

  • Rénover votre sous-sol
  • Payer les frais de notaire
  • Payer la taxe de Bienvenue
  • Parlez-en à un de nos courtiers, il saura vous guider
  • Après le retrait, vous serez tenu de rembourser ce montant sur une durée de 15 ans, soit 1/15 du montant annuellement.

Pour ceux qui ne possèdent pas de REER :

  • Le gouvernement vous autorise à cotiser à votre REER immédiatement jusqu’à un maximum de 25 000$ par acheteur sans avoir d’économies.
  • Vous pouvez cotiser jusqu’au premier mars (1er) de chaque année et recevoir votre retour d’impôts dans cette même année
  • Le principe est simple, la banque vous prête ce montant pendant 90 jours (avec intérêts bien sûr). Après 90 jours la banque se rembourse et par la suite vous aurez l’obligation de rembourser ce montant en cotisant annuellement à un REER pour les 15 prochaines années, soit le 1/15 du montant à rembourser annuellement
  • Le montant du REER que vous venez de prendre ne pourra pas servir de mise de fonds, car n’oubliez pas, vous n’aviez pas d’argent au début de la transaction alors vous n’en aurez pas plus après.
  • En procédant ainsi, le seul argent que vous recevrez sera votre retour d’impôt sur le montant cotisé MAIS sans avoir eu à débourser aucun argent de vos poches.

En résumé

  1. Empruntez le montant correspondant à vos besoins tout en respectant la cotisation maximale permise selon votre avis de cotisation (prévoir des frais d’intérêts)
  2. Déposez cette somme dans un REER pendant 90 jours (minimum)
  3. Après 90 jours, retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre prêteur. Sinon, les cotisations pourraient ne pas être déductibles pour aucune année.
  4. Utilisez votre remboursement d’impôt comme mise de fonds
  5. Vous aurez 15 ans pour rembourser votre REER, soit 1/15 du montant à rembourser par année.

Mise en garde 

Ce retour d’impôt ne sera pas considéré comme mise de fonds à moins d’avoir été plus de 90 jours dans votre compte bancaire et cela avant même de faire votre demande de prêt hypothécaire. Vous devrez cotiser au moins 61 jours avant de faire notarier l’acte d’achat. Vous devrez vous référer à votre dernier avis de cotisation fédéral pour connaître le montant maximum à cotiser

Assurez-vous également de rencontrer toutes les conditions d’admissibilité au RAP. Si vous effectuez un retrait REER dans le cadre RAP et une des conditions n’est pas remplie, votre retrait d’un REER ne sera peut-être pas admissible. Vous devrez ajouter une partie ou le total du retrait à votre revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année où vous avez reçu les fonds. Si nous avons déjà établi une cotisation de votre déclaration de revenus et de prestations pour cette année-là, nous établirons une nouvelle cotisation pour y inclure le ou les retraits. Si vous ne remplissez pas les conditions pour participer au RAP dans l’année courante, vous pourriez y participer de nouveau dans les années à venir.

Voici des liens très utiles qui vous aideront à comprendre d’avantage le RAP.

 

En matière de prêt hypothécaire, des solutions, il y en a! Encore faut-il les connaître. Nouveaux acheteurs, faire appel à des experts devrait être votre premier réflexe. Chez Performance Immobilière et Hypothécaire, vous guider et vous conseiller, c’est notre boulot! Contactez-nous dès aujourd’hui, et passez rapidement du rêve à la réalité!

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