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Nouvelles politiques pour les prêts hypothécaires de 1 à 4 logis

Dernières nouvelles en bref des politiques adoptés par le BSIF (Bureau du surintendant des Institutions financières Canada). Ces nouvelles politiques s’appliqueront au prêt hypothécaire résidentiel de 1 à 4 logis. Les IFF devront tous se soumettre à ces nouvelles politiques, car ils seront évalués par ces nouvelles lignes directrices. 

Je ne veux pas être porteur de mauvaises nouvelles, mais nous venons de recevoir une partie des lignes directrices adoptées par le BSIF à l’endroit des IFF (Institutions financières Fédéral)

 

1)  Plus de vigilance de la part des IFF face à leurs suscriptions (+ de vérifications et paperasses)

Une des lignes directrices veut que les IFF soient de plus en plus vigilantes face à leur souscription. Le BSIF s’attend des IFF à ce qu’elle s’assure que ses activités dans le domaine des prêts hypothécaires prennent appui sur des pratiques de souscription jugées prudentes, et que ses mécanismes de gestion du risque et de contrôle interne solidement fondés soient à la mesure de ces activités.

Pour ceux qui pensaient que les Banques diminueraient leurs paperasses, leurs vérifications des revenus, appel chez les employeurs, vérifications des dons, revenus antérieurs satisfaisants, etc.  Alors ne soyez pas surpris si on vous pose plus de questions ou de fournir plus de documents.

 

2)  Taux minimum admissible pour les prêts hypothécaires non assurés.

La deuxième ligne directrice va faire mal à toute l’industrie hypothécaire du Canada pour ce qui est des taux minimum admissibles pour les prêts hypothécaires non assurés.

Tout le monde le sait, depuis novembre 2016 le Gouvernement fédéral a appliqué un taux minimum pour tous ses prêts assurés. Tout dossier assuré doit se qualifier sur un amortissement de 25 ans et un taux minimum équivalent au taux d’intérêt recommandé par la banque du Canada, soit 4.89% en date d’aujourd’hui (17 octobre 2017) pour tous termes choisis.

Maintenant une nouvelle politique s’appliquera en janvier 2018, soit un nouveau taux minimum de qualification (simulation de crise) pour les hypothèques non assurées sera fixé. Le taux minimum admissible pour les hypothèques non assurées sera le plus élevé entre le taux de référence à cinq ans publié par la Banque du Canada ou le taux hypothécaire contracté, majoré de 2 %. (Ex. Le meilleur taux 5 ans aujourd’hui serait 3.04%, alors votre taux pour vous qualifier sera de 5.04%).

Les modifications apportées en novembre dernier ont eu comme effet de diminuer le nombre d’hypothèques résidentiel assuré de plus de 30%.

Maintenant avec cette nouvelle politique, elle aura de grandes répercussions pour ceux qui veulent refinancer, acheter avec une mise de fonds de 20% (hypothèque conventionnelle).

Nous ne pouvons pas évaluer à ce jours les répercussions que cela va avoir, mais il ne faut pas être économiste ou fiscaliste pour prévoir que cette nouvelle politique va faire diminuer considérablement le nombre de financement.

Nous croyons que le nouveau taux admissible aura des répercussions négatives sur le marché canadien du crédit à l’habitation et sur l’économie nationale dans son ensemble   

Nous pouvons encore une fois constater que le Gouvernement fédéral actuel avec toutes ses coupures ou lois rendra l’accès à la propriété très difficile. 

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec un de nos courtiers chez Performance Hypothécaire.

Serge Lafrenière Courtier hypothécaire performance

Cet article est signé par Serge Lafrenière

Courtier immobilier et hypothécaire agréé
Propriétaire et dirigeant d'agence

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